Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Maison Relook entre l'éditeur du site (ci-après « le Vendeur », identifié dans les Mentions légales) et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles : de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix définitifs à payer. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais indicatifs précisés sur chaque fiche produit et dans la Politique d'expédition. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités détaillées dans la Politique de retour et de remboursement. Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une pose non conforme aux indications fournies (préparation du support, conditions d'humidité ou de chaleur).

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est décrite dans la Politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client (societejno@gmail.com). À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.